Aides Fiscales

Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

L’Etat s’étant engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer. Il a instauré le crédit d’impôt comme moyen incitatif permettant au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d’impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur d’économies d’énergie, par exemple par l’emploi de matériaux performants d’isolation.

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TVA réduite à 5,5%
TVA réduite à 5,5%

Bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5.5% au lieu de 7% pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d’œuvre. Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, faisant exécuter – par un professionnel du bâtiment – des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5%.

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Eco Pret a Taux ZERO
Eco Pret a Taux ZERO

La loi de finance pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles. Il est plafonné à 30 000 €, pour une durée de remboursement fixée à 10 ans, qui peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

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